J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000038A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2000, M. Louette (Pierre), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société Connectworld, est maintenu dans cette position en qualité de directeur général de l'activité d'incubation auprès de la société Groupe Arnault, pour la période du 13 mars 2000 au 30 septembre 2002 inclus.